法语版工作证明由刀豆文库小编整理，希望给你工作、学习、生活带来方便，猜你可能喜欢“法语工作证明”。
ATTESTATION D'EMPLOI
CADRE A(Emploi dans le secteur public)
Je souigné(e)employeur principal
___________________________________________________________________
atteste que
Mme/Melle/M.__________________________________________________________________ est employé(e)en qualité de
_________________________________________________________________________ à temps plein à temps partiel(préciser la quotité): _____________
à tempsincomplet(préciser la quotité): ___________
y consacre au moins 900 heures par an OUI NON
son régime de Sécurité Sociale est le suivant : Fonctionnaire
(titulaire)
Général(non titulaire)
Spécial(à préciser):
__________________________
que les rémunérations sont(pour l’agent
non-titulaire): supérieures au plafond de la Sécurité
Sociale
inférieures
sa caie de retraite complémentaire est l’IRCANTEC :
OUI NON
l’autorise à enseigner en heures supplémentaires rémunérées pour
l’année scolaire 2008/2009, pour un volume horaire
annuel de _____________h
(équivalent TD)à l’Université de Marne-la-Vallée
SIGNATURE, CACHET ET
ADRESSE DE L’EMPLOYEUR Fait à
(Obligatoire)le
ATTESTATION D'EMPLOI
CADRE B(Emploi dans le secteur privé)
Je souigné(e)employeur principal(Nom du signataire)
_____________________________________________________________________________________________
agiant en qualité de ___________________________pour_(n_a_t_u_re _e_t_for_m_e juri_d_iq_u_e_, ______________________________
de
l'établiement)
atteste que Mme/Melle/M.__________________________est
employé(e)en qualité de__________________________
à temps plein à temps
partiel(préciser le nbre d’heures annuel): _______________
y consacre au
moins 900 heures par an OUI NON
sa rémunération est : supérieure au plafond
de la sécurité sociale
inférieure
renoncer au bénéfice du prorata visé aux
article L242-3 et R242-3 du code de la Sécurité Sociale
verser les
cotisations de l’intéreé(e)sur le compte URSSAF n°
_____________________
la caie de retraite complémentaire est l’IRCANTEC :
OUI NON
Si non, veuillez indiquer le nom de la Caie de retraite
complémentaire : _______________________________
SIGNATURE, CACHET ET ADRESSE
DE L’EMPLOYEUR Fait à
(Obligatoire)le
